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Démarches et formulaires

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Démarches et formulaires en matière de drone civil

Format drone vous propose documents et formulaires, afin de vous simplifier vos démarches nécessaires à l’emploi d’un drone professionnel :

Guides et documentation utile

Le guide pour les usages professionnels a été mis à jour. La dernière version disponible est celle en date du 12 décembre 2019.

Pour faire voler en toute sécurité son drone en zone peuplée :

En cas d’incident, je contribue à améliorer la sécurité :

Principales informations de sécurité : La notice insérée dans toute boite d’aéronef télépiloté

Voir aussi les fiches réalisées par le conseil pour les drones civils

Démarches relatives aux télépilotes – formulaires – obtention d’aptitude aux fonctions de télépilote

Quelle est la différence entre un exploitant, un télépilote et un donneur d’ordre ?

Donneur d’Ordre

Le Donneur d’Ordre est la personne qui confie à un tiers l’exécution de certaines prestations. C’est le client.

Exploitant

Un aéronef ne peut être utilisé dans le cadre d’activités particulières (au sens de la règlementation drones française) que si une personne morale (société, association…) ou physique a été définie comme responsable des opérations. Ce responsable est alors désigné comme l’« Exploitant ».

Télépilote

Le Télépilote est la personne qui contrôle manuellement les évolutions d’un aéronef circulant sans personne à bord ou, dans le cas d’un vol automatique, la personne qui est en mesure, à tout moment, d’intervenir sur sa trajectoire ou, dans le cas d’un vol autonome, la personne qui détermine directement la trajectoire ou les points de passage de cet aéronef (Article L. 6214-1 du Code des transports).

Quelles procédures et démarches pour l’exploitant ?

Bilan annuel d’activité : à faire obligatoirement (en janvier) via le portail AlphaTango

Liste des exploitants déclarés (ayant accepté de figurer sur la liste) : voir dans les Liens utiles dans le pied de page du portail AlphaTango.

Contacts

Pour contacter les bureaux régionaux (DSAC/IR) :

Pour contacter les préfectures :

Pour les demandes d’attestation de conception ou de laissez-passer d’expérimentation : adresser la demande sur la messagerie fonctionnelle de la DSAC/NO/NAV.

Pour les autres démarches, le contact approprié est identifié sur le formulaire correspondant :

Drones – Espaces réglementés – Services de navigation aérienne en région parisienne

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