Réglementation drone européenne
La catégorie ouverte
La réglementation européenne du drone civil comprend 3 sous catégories (A1, A2 et A3) en catégorie ouverte, ou “open”.
La catégorie ouverte correspond au scénario de vol français S1.
En effet, dans la catégorie ouverte, les drones peuvent être utilisés sans permis s’ils volent à vue, restent en dessous de 120m d’altitude et ont un poids maximum de 25kg. En fonction du poids du drone, il existe des restrictions sur la distance à laquelle il peut être piloté par rapport à des personnes non impliquées. Le télépilote doit s’enregistrer auprès de l’autorité aéronautique.
La catégorie spécifique
La catégorie spécifique comprends deux scénarios standards européens (STS-01 et STS-02). Le scénario STS-01 correspondant au scénario de vol français S3 et le scénario STS-02 correspond au scénario de vol français S2.
Dans cette catégorie vous pourrez donc réaliser des opérations dites à « risque modéré ». En effet, elle autorise le “vol hors vue directe » et dans des zones présentant de potentiels dangers : agglomération, zone industrielle, zone commerciale, proximité d’aérodrome…
Les classes de drone
Comment voler en règle dans l’union européenne ?
- Pour voler en catégorie ouverte ou “open” A1 ou A3 : vous devez passer l’examen en ligne “Cat. Ouverte A1/A3” sur AlphaTango et obtenir un minimu de 75% de bonnes réponses pour l’obtenir. Il est vable pendant 5 ans.
- Pour voler en catégorie ouverte A2 : vous devez passer la formation “Cat. Ouverte A1/A3“, passer une formation pratique en centre de formation agrégée par la FPDC et un examen théorique, dit CATT ou BAPD.
- Pour voler en catégorie spécifique : vous devez être titulaire du CATT pour voler selon les scénarios nationaux et être titulaire du CATPD pour voler selon les STS
Comment obtenir mon BAPD ?
A partir du 1 janvier 2026, le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance sera nécessaire pour voler avec un drone en France. Le BAPD permet à un télépilote de voler en catégorie “open” A1, A2 et A3 dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne.
Pour obtenir votre BAPD :
- Pour les télépilotes de drones professionnels, il est possible de convertir votre CATT et votre attestation de suivie de formation pratique en BAPD.
- Les télépilotes par crédit (comme dans la cadre d’une activité militaire) peuvent également être concernés
Pour cela, veuillez suivre les consignes suivantes : Comment obtenir son BAPD , puis remplissez ce formulaire : Je demande mon BAPD
La transition vers le nouveau diplôme de télépilote de drone professionnel
