Démarches et formulaires

Démarches et formulaires en matière de drone civil

Format drone vous propose documents et formulaires, afin de vous simplifier vos démarches nécessaires à l’emploi d’un drone professionnel :

Guides

  Guide « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières » (V1.4 – juillet 2018)

  Synthese des exigences relatives aux activités particulières et aux drones

  Mémento – Vol de drone en agglomération, connaître la réglementation et la faire respecter

  Guide « Incidents de drones, notification et suivi » – Mai 2016

Démarches relatives à l’aéronef

  Canevas-type de manuel d’utilisation et d’entretien

  Canevas-type de dossier technique – Scénarios S-2 et S-3

  Canevas-type de dossier technique – Scénario S-4

  Modèle d’attestation de conformité d’un aéronef particulier à une attestation de conception de type

Démarches relatives à l’organisation de l’exploitant

  Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières – CERFA n° 15475*02

  Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières – Annexe

  Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières – Notice

  Bilan annuel d’activités-cerfa N°15474*01

  Bilan annuel d’activités – Notice-cerfa 15474/N°52051#01

  Canevas-type de manuel d’activités particulières (MAP)

  Formulaire de compte-rendu d’événement (Fiche REX)

  Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne – CERFA n°12546*01

Démarches relatives à la réalisation d’une mission

Vols en zone peuplée

  Déclaration d’un vol en zone peuplée – CERFA n° 15476*02

  Déclaration d’un vol en zone peuplée – Annexe

  Déclaration d’un vol en zone peuplée – Notice

Vols hors vue ou à plus de 50 m de hauteur dans un secteur d’entraînement militaire

Ces notifications de vol se font désormais via le portail MON ESPACE DRONE. Jusqu’au 1er octobre 2017, les exploitants qui avaient automatisés l’envoi des e-mails et qui souhaitent utiliser l’API de type web service prévues par MON ESPACE DRONE peuvent continuer à utiliser le formulaire ci-dessous :

  Notification d’un vol hors vue ou à plus de 50 m de hauteur dans un secteur d’entraînement militaire – CERFA n° 15477*02

  Notification d’un vol hors vue ou à plus de 50 m de hauteur dans un secteur d’entraînement militaire – Notice

Accord des comités régionaux de l’espace aérien

  Demande d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien pour une activité permanente ou à plus de 150m – CERFA n° 15478*01

  Demande d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien pour une activité permanente ou à plus de 150m – Notice

Dérogation

  Demande de dérogations relatives à l’utilisation d’aéronefs qui circulent sans personnes R5-TAAG-6-F2

Personnes autorisées à l’intérieur du périmètre de sécurité

  Attestation d’information pour toutes les personnes externes à l’exploitation mais ayant un lien avec l’activité et se trouvant dans la zone minimale d’exclusion des tiers

Démarches relatives aux autorisations spécifiques

  Demande d’autorisations spécifiques pour la mise en œuvre d’aéronefs télépilotés – R5-TAAG-6-F1