Démarches et formulaires
Format drone vous propose documents et formulaires, afin de vous simplifier vos démarches nécessaires à l’emploi d’un drone professionnel :
Guides et documentation utile
Le guide pour les usages professionnels a été mis à jour. La dernière version disponible est celle en date du 12 décembre 2019.
Pour faire voler en toute sécurité son drone en zone peuplée :
- Mémento – Vol de drone en agglomération, connaître la réglementation et la faire respecter (PDF – 82.29 Ko)Pré-requis, avant/pendant le vol, sanctions
En cas d’incident, je contribue à améliorer la sécurité :
- Guide « Incidents de drones, notification et suivi » (PDF – 11.62 Mo) Juillet 2018
- Autres informations techniques : Drones utilisés pour le scénario s-2 dispensés de l’exigence d’un dispositif de coupure moteur indépendant du contrôleur de vol (PDF – 104.94 Ko)
- Drones de série “sur étagère” : liste des modèles considérés comme relevant du même “type” (PDF – 86.07 Ko)
Principales informations de sécurité : La notice insérée dans toute boite d’aéronef télépiloté
Voir aussi les fiches réalisées par le conseil pour les drones civils
- Fiche Donneur d’ordre – Exploitant – Télé-pilote (PDF – 971.04 Ko)
- Fiche Export d’un bien à double usage (PDF – 798.67 Ko)
Démarches relatives aux télépilotes – formulaires – obtention d’aptitude aux fonctions de télépilote
Quelle est la différence entre un exploitant, un télépilote et un donneur d’ordre ?
Donneur d’Ordre
Le Donneur d’Ordre est la personne qui confie à un tiers l’exécution de certaines prestations. C’est le client.
Exploitant
Un aéronef ne peut être utilisé dans le cadre d’activités particulières (au sens de la règlementation drones française) que si une personne morale (société, association…) ou physique a été définie comme responsable des opérations. Ce responsable est alors désigné comme l’« Exploitant ».
Télépilote
Le Télépilote est la personne qui contrôle manuellement les évolutions d’un aéronef circulant sans personne à bord ou, dans le cas d’un vol automatique, la personne qui est en mesure, à tout moment, d’intervenir sur sa trajectoire ou, dans le cas d’un vol autonome, la personne qui détermine directement la trajectoire ou les points de passage de cet aéronef (Article L. 6214-1 du Code des transports).
Quelles procédures et démarches pour l’exploitant ?
- Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne – CERFA n°12546*01
- Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières – CERFA n° 15475*02
- Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières – Annexe
- Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières – Notice
- Canevas-type de manuel d’activités particulières (MAP) (DOC – 149.5 Ko)
- Formulaire de compte-rendu d’événement (Fiche REX) (PDF – 247.38 Ko)
Bilan annuel d’activité : à faire obligatoirement (en janvier) via le portail AlphaTango
- Application – AlphaTango
- Site internet du Service de l’Information Aéronautique (SIA)
- Site internet de la DIRCAM – Informations aéronautiques
- Site internet de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR)
- Site internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
- Site internet de la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC)
- Site de la Fédération Française de Drone
- Site de l’Union Nationale des Exploitants Professionnels d’Aéronefs Télépilotés (UNEPAT)
- Site du Service Technique de l’Aviation Civile – Liste des feux d’obstacle déjà certifiés
- Liste des constructeurs de drones ayant reçu une attestation de conception de type – mise à jour du 9/07/2019 (XLS – 245.5 Ko)
Liste des exploitants déclarés (ayant accepté de figurer sur la liste) : voir dans les Liens utiles dans le pied de page du portail AlphaTango.
Contacts
Pour contacter les bureaux régionaux (DSAC/IR) :
Pour contacter les préfectures :
Pour les demandes d’attestation de conception ou de laissez-passer d’expérimentation : adresser la demande sur la messagerie fonctionnelle de la DSAC/NO/NAV.
Pour les autres démarches, le contact approprié est identifié sur le formulaire correspondant :