Démarches et formulaires

Démarches et formulaires en matière de drone civil

Format drone vous propose documents et formulaires, afin de vous simplifier vos démarches nécessaires à l’emploi d’un drone professionnel :

Guides

• Guide « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières » (PDF – 2.47 Mo) – V2.0 – octobre 2018
• Mémento – Vol de drone en agglomération, connaître la réglementation et la faire respecter (PDF – 82.29 Ko) -Pré-requis, avant/pendant le vol, sanctions
• Guide « Incidents de drones, notification et suivi » (PDF – 11.62 Mo) -Juillet 2018
• Drones utilisés pour le scénario s-2 dispensés de l’exigence d’un dispositif de coupure moteur indépendant du contrôleur de vol (pdf – 104.94 Ko)
• Drones de série « sur étagère » : liste des modèles considérés comme relevant du même « type » (pdf – 86.07 Ko)
• Modèle de notice – règles d’usage d’un aéronef télépiloté (pdf – 100.15 Ko)

Démarches et formulaires

Démarches relatives à l’aéronef

• Canevas-type de manuel d’utilisation et d’entretien (rtf – 232.93 Ko)
• Canevas-type de dossier technique – Scénarios S-2 et S-3 (msword – 379.5 Ko)
• Canevas-type de dossier technique – Scénario S-4 (msword – 360 Ko)
• Modèle d’attestation de conformité d’un aéronef particulier à une attestation de conception de type (msword – 38.5 Ko) (msword – 38.5 Ko)

Démarches relatives aux télépilotes – formulaires – obtention d’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote

• Télépilotes en activité au 30/06/2018 (pdf – 131.16 Ko)
• Télépilotes ayant opéré avant le 01/07/18 mais n’étant plus en activité à cette date (pdf – 154.03 Ko)

Démarches relatives à l’organisation de l’exploitant

• Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne – CERFA n°12546*01
• Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières – CERFA n° 15475*02 (pdf – 825.35 Ko)
• Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières – Annexe (pdf – 546.64 Ko)
• Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières – Notice (pdf – 360.8 Ko)
• Canevas-type de manuel d’activités particulières (MAP) (msword – 149.5 Ko)
• Formulaire de compte-rendu d’événement (Fiche REX) (pdf – 247.38 Ko)

Démarches relatives à la réalisation d’une mission

• AlphaTango
• Déclaration d’un vol en zone peuplée – CERFA n° 15476*02
• Déclaration d’un vol en zone peuplée – Annexe
• Déclaration d’un vol en zone peuplée – Notice

Accord des comités régionaux de l’espace aérien

• Demande d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien pour une activité permanente ou à plus de 150m – CERFA n° 15478*01
• Demande d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien pour une activité permanente ou à plus de 150m – Notice

Dérogation

• Demande de dérogations relatives à l’utilisation d’aéronefs qui circulent sans personne à bord – R5-TAAG-4-F2 (msword – 176 Ko)
• Exemption request pertaining to the use of remotely piloted aircraft – R5-TAAG-4-F2-EN (msword – 150 Ko)

Personnes autorisées à l’intérieur du périmètre de sécurité

• Attestation d’information pour toutes les personnes externes à l’exploitation mais ayant un lien avec l’activité et se trouvant dans la zone minimale d’exclusion des tiers (msword – 72.5 Ko)

Démarches relatives aux autorisations spécifiques

• Demande d’autorisations spécifiques pour la mise en œuvre d’aéronefs télépilotés – R5-TAAG-4-F1-V2 (msword – 199 Ko)
• Exemption request pertaining to the use of remotely piloted aircraft – R5-TAAG-4-F1-V2-EN (msword – 176 Ko)

Contacts

• Contacts drones pour les espaces à accès réglementé de région parisienne (pdf – 441.32 Ko)