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Drones : les règles changent au 1er juillet 2018 ?

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Drones : les règles changent au 1er juillet 2018 ?

A partir du 1er juillet 2018, la loi dite « drones » promulguée le 25 octobre 2016 et le décret 2018-67 instaurent de nouvelles règles : les pilotes de drone de loisirs devront passer une formation en ligne, si l’appareil fait plus de 800 grammes et les pilotes professionnels devront posséder un certificat d’aptitude théorique et une attestation de suivi de formation pratique quelle que soit la masse de leur appareil.

Pour le pilote de loisir, il faudra distinguer deux scénarios : soit son appareil fait moins de 800 grammes, il n’aura alors aucune formation à suivre, soit son appareil, fait plus de 800 grammes, il devra alors suivre une formation théorique en ligne.

Le professionnel devra posséder un certificat d’aptitude théorique et une attestation de suivi de formation pratique.
Selon le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir,  l’examen théorique portera « sur la réglementation relative à l’utilisation de l’espace aérien, aux conditions d’emploi des aéronefs circulant sans personne à bord, au respect de la vie privée, à la sensibilisation des dangers liés à leur utilisation et aux sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation applicable. Il comporte également des éléments relatifs à la connaissance générale de l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord, leurs performances et les principes du vol, à la préparation du vol, à la météorologie et ses effets sur la conduite du vol, à la navigation et à la radio navigation.
La partie pratique portera, elle, sur « la préparation du vol et de l’aéronef ainsi que sur la gestion du vol en situation normale et en situation dégradée ».

Un arrêté devrait préciser le programme de l’examen et les modalités de son obtention (âge, équivalences d’autres titres, lieux, coût, dates). Pareillement, pour l’attestation de suivi de formation. L’arrêté devrait aussi indiquer les documents dont le pilote devra disposer à l’occasion d’un vol. L’arrêté devrait être publié au plus tard le 1er juillet 2018, selon l’article 2 du décret.

Pour plus d’informations sur ces nouveautés, n’hésitez pas à vous rapprocher du centre de formation le plus proche de chez vous, dans le sud de la France : Format-Drone.

Baptiste Simonot
33 Commentaires
  • Arnaud
    Répondre
    Publié à 12 h 21 min, 7 avril 2018

    Bonjour,

    Est ce que la loi précise si le Certificat d’aptitude théorique et l’attestation de suivi de formation pratique pour les professionnels devront être obtenus en plus du Brevet ULM et le DNC ou viendront-ils les remplacer?

    Je n’ai pas trouvé de précision dans le texte de loi.

    Cordialement.

    Arnaud

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 14 h 49 min, 7 avril 2018

      Bonjour,

      Aujourd’hui, les pilotes déjà en activité de manière conforme aux arrêtés de 2015, pourront continuer à pratiquer après le 1er juillet 2018 et jusqu’au 1er juillet 2019.

      Les pilotes en activité de manière conforme aux arrêtés de 2015 pourront demander à la DGAC (jusqu’au 1er juillet 2019) une attestation d’aptitude. Ils seront ainsi dispensés de passer le certificat d’aptitude théorique commun. Les conditions ne sont pas pour l’instant précisées.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      Bien à vous,

  • Manu
    Répondre
    Publié à 10 h 54 min, 11 avril 2018

    Bonjour,
    Qu’en est-il des membres d’un club d’aéromodélisme?

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 10 h 29 min, 16 avril 2018

      Bonjour Manu,

      Pour le pilote de loisir (si c’est ce que vous entendez par « membres d’un club d’aéromodélisme »), il faut distinguer deux scénarios : soit l’appareil fait moins de 800 grammes, il n’aura alors aucune formation à suivre, soit l’appareil, fait plus de 800 grammes, il faudra alors suivre une formation théorique en ligne.

      En espérant avoir pu répondre à votre question,

      Cordialement,

  • Niels
    Répondre
    Publié à 15 h 11 min, 25 mai 2018

    Bonjour,

    Qu’en est-il de la partie pratique après Juillet exactement? En quoi devrait-elle consister exactement?

    Niels

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 16 h 30 min, 18 juin 2018

      Bonjour,

      Pour l’instant la partie pratique ne change pas. Elle est « validé » par une attestation de suivi de formation pratique donné à la fin de votre formation par votre centre de formation.
      Pour découvrir l’offre pratique c’est ici : http://format-drone.com/formations-drones/pratique-drone/

      Cordialement,

      Alexandre

  • jean marc
    Répondre
    Publié à 11 h 13 min, 30 mai 2018

    BONJOUR,
    Meme si le drone pèse moins de 800 gr et possède une camera comme le mavic pro …. pas besoin ?

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 16 h 34 min, 18 juin 2018

      En dessous de 800 gr c’est un drone de loisir.

      Cordialement,

      Alexandre,

  • GreyIroc
    Répondre
    Publié à 16 h 37 min, 9 juin 2018

    Diplomé de robotique, j’ai construit plusieurs machines (mécanique et électronique) comment enregistrer un drone qui n’a pas de numéro de série !!!!

  • Laurent
    Répondre
    Publié à 16 h 08 min, 22 juin 2018

    Bonjour,

    Du coup, est-il obligatoire de se faire former par un centre agréé?

    Ou bien si l’on possède une connaissance elle même formée, peut-elle nous délivrer une attestation de suivi de formation? Ou si l’on possède sa propre société, peut-on toujours s’auto-forner?

    Merci d’avance

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 9 h 04 min, 25 juin 2018

      Bonjour Laurent,

      Le télépilote ne peut pas assurer sa propre formation pratique (articles 3 et 4 de l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir).
      Pour la partie pratique, il faut détenir une attestation de suivi de formation délivrée par l’exploitant en charge de la formation.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      Cordialement,

      Alexandre,

  • Alain
    Répondre
    Publié à 16 h 16 min, 25 juin 2018

    Pilote privé avion titulaire du PPL depuis 1999, j’utilise un drone de loisirs de plus de 800g depuis 2 ans . à compter du 1er Juillet dois-je tout de même suivre une formation en ligne ou demander un certificat d’aptitude à la DGAC?

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 17 h 25 min, 29 juin 2018

      Bonjour,

      Il y a deux cas dans lesquels une formation est obligatoire, drones de loisir (formation en ligne obligatoire à partir de 14 ans pour les télépilotes de loisir d’appareils de 800 grammes et plus, disponible en septembre) et drones professionnels (activités particulières).

      En espérant avoir répondu à votre question,

      Cordialement,

      Alexandre,

  • Publié à 13 h 24 min, 5 juillet 2018

    Bonjour,

    J’ai un drone de plus de 800g, je dois donc passer cette formation en ligne. Quel site peut me donner cette formation? J’avais cru comprendre que la formation serait gratuite?
    Si je souhaite passer professionel, quel formation minimum dois-je faire? (J’ai pas énormément de moyens, et je suis donc preneur du moins cher possible) 😉

    Jean

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 16 h 47 min, 5 juillet 2018

      Bonjour,

      Concernant les drones de loisir, la formation sera bientôt disponible (début septembre 2018) via un site internet et une application mobile dédiés. Les supports sont encore en cours de développement.
      Pour la formation professionnelle, depuis le 1er juillet 2018 : il faut avoir le certificat d’aptitude théorique (que l’on peut passer en candidat libre) et une attestation de suivi de formation pratique quelle que soit la masse de leur appareil (formation qui peut être financé par Pôle emploi ou un OPCA par exemple).

      En espérant avoir répondu à votre question,

      Cordialement,

      Alexandre,

  • Publié à 17 h 26 min, 9 juillet 2018

    Ai je le droit de piloter un drone de 32g (sans batterie) en FPV sans 2eme personne en vol à vue avec double commande ?

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 10 h 10 min, 16 août 2018

      Bonjour Julien,

      Un aéronef télépiloté utilisé dans le cadre d’un scénario « en vue » (S-1 ou S-3) peut être piloté par une personne n’ayant pas la vue directe sur l’aéronef (« First Person Vision – FPV ») sous réserve qu’une autre personne conserve à tout instant l’aéronef en vue directe. La personne doit disposer de sa propre commande ou, à défaut, doit être en mesure à tout instant d’accéder au système de commande, dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      Cordialement,

      Alexandre,

  • Dominique
    Répondre
    Publié à 10 h 45 min, 17 juillet 2018

    Bonjour,

    J’ai une DNC que j’ai passé dans un centre en 2015, Que me faut il pour pouvoir utiliser un drone de – de 800gr professionnellement.

    Cordialement

    Dominique

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 8 h 53 min, 27 juillet 2018

      Bonjour,

      Les télépilotes qui, au 30 juin 2018, sont titulaire d’un certificat théorique ou d’une licence de pilote d’aéronef habité ou d’un brevet militaire d’aéronef habité ou d’une autorisation spécifique de télépilote, et qui sont ou ont été en activité chez un exploitant déclaré, peuvent demander « une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote » qui leur permettra de continuer d’exercer selon les scénarios pour lesquels ils exerçaient déjà.

      Pour plus d’informations : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels

      En espérant avoir répondu à votre question,

      Alexandre,

  • Valentin
    Répondre
    Publié à 9 h 57 min, 24 juillet 2018

    Salut !
    J’ai une petite question, pour la réglementation française du drone… Ma structure est une collectivité des vosges, et souhaite acheter un mavic pro car il fait moins de 800 grammes afin que je fasse une vidéo aérienne du territoire (à but non lucratif). Je suis contractuel chez eux. Est-ce un usage professionnel et donc, ai-je besoin d’un brevet de pilotage d’ULM ? Ou est-ce que cela passe dans une optique « loisir » et me dispense donc du brevet de pilotage d’ULM ?

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 8 h 53 min, 27 juillet 2018

      Bonjour,

      Ce qui compte ce n’est pas le cadre juridique ou économique, mais l’objectif du vol au moment où il est réalisé. Dès lors que le but du vol n’est pas le loisir du télépilote (pilotage ou prises de vue), il s’agit d’une « activité particulière » (ou d’expérimentation).
      Dans le cadre d’une activité particulière, il vous faut donc être télépilote de drone professionnel (soit posséder à la fois depuis le 1er juillet 2018 : nouveau certificat théorique de télépilote + attestation de suivi de formation).

      En espérant avoir pu répondre à votre question,

      Alexandre,

  • beaubras
    Répondre
    Publié à 22 h 31 min, 26 juillet 2018

    Bonjour,
    les décrets ne sont pas tous sortis et il n’est pas spécifié aujourd’hui si les drones de plus de 800 g doivent avoir un avertisseur de chute sonore dans le cadre d ‘utilisation professionnel.
    Savez vous si cet avertisseur sonore est obligatoire ?

    crldt
    Beaubras C

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 10 h 07 min, 16 août 2018

      Bonjour M. Beaubras,

      Actuellement, les aérodynes non captifs de masse supérieure à 2 kg utilisés dans le cadre du scénario S-3 doivent être équipés d’un dispositif de protection des tiers. Un avertisseur sonore est nécessaire pour les aérodynes de masse supérieure à 4 kg (§§ de l’annexe III de l’arrêté Aéronef).

      En espérant avoir répondu à votre question,

      Coridalement,

      Alexandre,

  • Jean Marie
    Répondre
    Publié à 15 h 48 min, 27 juillet 2018

    Bonjour

    Je suis intéressé pour passer les qualifications de pilote drone professionnel, je possède une licence pilote privé Avion valide, dois-je passer l’examen théorique ULM?

    Bien cordialement

    Jean Marie

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 10 h 52 min, 31 juillet 2018

      Bonjour,

      Depuis le 1er juillet 2018, il faut : pour les scénarios S-1, S-2, S-3 (les « basiques ») et dans le cadre d’expérimentations sans laissez-passer :
      1.Être âgé de 16 ans révolus
      2.Être détenteur du certificat d’aptitude théorique de télépilote ou être détenteur de l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils opèrent (pour les télépilotes avant le 1er juillet 2018).
      3.Être détenteur de l’attestation de suivi de formation ou être détenteur de l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils opèrent (pour les télépilotes avant le 1er juillet 2018).

      Cas particulier : Les télépilotes qui, au 30 juin 2018, sont titulaire d’un certificat théorique ou d’une licence de pilote d’aéronef habité ou d’un brevet militaire d’aéronef habité ou d’une autorisation spécifique de télépilote, et qui sont ou ont été en activité chez un exploitant déclaré, peuvent demander « une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote » qui leur permettra de continuer d’exercer selon les scénarios pour lesquels ils exerçaient déjà.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      Alexandre,

  • Arnold
    Répondre
    Publié à 18 h 59 min, 10 août 2018

    Bonjour,
    j’ai un drone PARROT de 512 grammes et je désire voler dans mon jardin de 3400m2 et ne pas dépasser les 150m à la verticale de mon jardin situé dans une localité Est-ce que je peux l’utiliser ?
    Merci de votre réponse.
    Arnold

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 9 h 59 min, 16 août 2018

      Bonjour,

      L’activité d’aéromodélisme est définie comme l’utilisation à des fins de loisir y compris de compétition. Dans ce cadre une formation n’est nécessaire que pour les drones de plus de 800g. Mais, dès lors que le but du vol n’est pas le loisir (pilotage ou prises de vue), il s’agit d’une « activité particulière » soumise à formation obligatoire.

      Concernant la hauteur de vol, la DGAC a élaboré avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir, disponible sur le site , nous vous invitons à vous y rendre pour connaître la hauteur maximale de vol dans votre jardin : https://www.geoportail.gouv.fr/

      En espérant avoir répondu à votre question,

      Cordialement,

      Alexandre,

  • Lembo gérard
    Répondre
    Publié à 7 h 12 min, 22 août 2018

    Bonjour,
    la formation des drones de loisir n’est pas disponible (début septembre 2018 ?) et les supports sont encore en cours de développement… mais la loi de juillet, elle, est applicable.
    N’y-a-t-il pas là un très gros problème juridique puisque la loi met sous conditions une utilisation (drone de plus de 800gr) sans donner la possibilité de répondre à cette condition !

    Je n’ai pas trouvé non plus la possibilité de déclarer mon drone, il n’y a aucun lien sur le site de la DGAC.

    Si j’en juge par les programmes de ces formations, les tarifs potentiels, les lieux de validation (site DGAC) etc… n’est-ce pas tout simplement un assassinat commercial de toute la gamme Phantom en utilisation loisirs ?

    Cordialement
    Gérard

  • Gérard Lembo
    Répondre
    Publié à 7 h 41 min, 22 août 2018

    Bonjour,

    je dois ajouter à mon précédent mail que le site de la DGAC est vide, « en cours de formation »…

    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/formation-telepilotes-loisir-0

    Et la DGAC, contactée, ne répond pas !

    Cordialement

  • BerLib
    Répondre
    Publié à 17 h 17 min, 8 octobre 2018

    C’est tout de même curieux ces lois qui sont publiées sans que les outils pour les appliquer soient disponibles ! On marche un peu sur la tête… J »espère que les gendarmes sont au courant ! J’ai un drone de 900 g et je ne trouve pas où je dois le déclarer… PPL depuis 1979 dois-je encore passer le théorique pour un drone de loisir alors que les pro peuvent demander une simple autorisation spécifique ?

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