Format drone - Centre de formation au pilotage de drones à Montpellier (Occitanie)
04 99 62 93 29
Suivez-nous :
 

Drones : les règles changent au 1er juillet 2018 ?

Format Drone > Réglementation  > Drones : les règles changent au 1er juillet 2018 ?

Drones : les règles changent au 1er juillet 2018 ?

A partir du 1er juillet 2018, la loi dite « drones » promulguée le 25 octobre 2016 et le décret 2018-67 instaurent de nouvelles règles : les pilotes de drone de loisirs devront passer une formation en ligne, si l’appareil fait plus de 800 grammes et les pilotes professionnels devront posséder un certificat d’aptitude théorique et une attestation de suivi de formation pratique quelle que soit la masse de leur appareil.

Pour le pilote de loisir, il faudra distinguer deux scénarios : soit son appareil fait moins de 800 grammes, il n’aura alors aucune formation à suivre, soit son appareil, fait plus de 800 grammes, il devra alors suivre une formation théorique en ligne.

Le professionnel devra posséder un certificat d’aptitude théorique et une attestation de suivi de formation pratique.
Selon le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir,  l’examen théorique portera « sur la réglementation relative à l’utilisation de l’espace aérien, aux conditions d’emploi des aéronefs circulant sans personne à bord, au respect de la vie privée, à la sensibilisation des dangers liés à leur utilisation et aux sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation applicable. Il comporte également des éléments relatifs à la connaissance générale de l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord, leurs performances et les principes du vol, à la préparation du vol, à la météorologie et ses effets sur la conduite du vol, à la navigation et à la radio navigation.
La partie pratique portera, elle, sur « la préparation du vol et de l’aéronef ainsi que sur la gestion du vol en situation normale et en situation dégradée ».

Un arrêté devrait préciser le programme de l’examen et les modalités de son obtention (âge, équivalences d’autres titres, lieux, coût, dates). Pareillement, pour l’attestation de suivi de formation. L’arrêté devrait aussi indiquer les documents dont le pilote devra disposer à l’occasion d’un vol. L’arrêté devrait être publié au plus tard le 1er juillet 2018, selon l’article 2 du décret.

Pour plus d’informations sur ces nouveautés, n’hésitez pas à vous rapprocher du centre de formation le plus proche de chez vous, dans le sud de la France : Format-Drone.

Baptiste Simonot
4 Commentaires
  • Arnaud
    Répondre
    Publié à 12 h 21 min, 7 avril 2018

    Bonjour,

    Est ce que la loi précise si le Certificat d’aptitude théorique et l’attestation de suivi de formation pratique pour les professionnels devront être obtenus en plus du Brevet ULM et le DNC ou viendront-ils les remplacer?

    Je n’ai pas trouvé de précision dans le texte de loi.

    Cordialement.

    Arnaud

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 14 h 49 min, 7 avril 2018

      Bonjour,

      Aujourd’hui, les pilotes déjà en activité de manière conforme aux arrêtés de 2015, pourront continuer à pratiquer après le 1er juillet 2018 et jusqu’au 1er juillet 2019.

      Les pilotes en activité de manière conforme aux arrêtés de 2015 pourront demander à la DGAC (jusqu’au 1er juillet 2019) une attestation d’aptitude. Ils seront ainsi dispensés de passer le certificat d’aptitude théorique commun. Les conditions ne sont pas pour l’instant précisées.

      En espérant avoir répondu à votre question,

      Bien à vous,

  • Manu
    Répondre
    Publié à 10 h 54 min, 11 avril 2018

    Bonjour,
    Qu’en est-il des membres d’un club d’aéromodélisme?

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 10 h 29 min, 16 avril 2018

      Bonjour Manu,

      Pour le pilote de loisir (si c’est ce que vous entendez par « membres d’un club d’aéromodélisme »), il faut distinguer deux scénarios : soit l’appareil fait moins de 800 grammes, il n’aura alors aucune formation à suivre, soit l’appareil, fait plus de 800 grammes, il faudra alors suivre une formation théorique en ligne.

      En espérant avoir pu répondre à votre question,

      Cordialement,

Poster un commentaire

Commentaire
Prénom
E-Mail
Site internet