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Réglementation drone

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La réglementation européenne du drone civil

A partir du 1 janvier 2026, le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) et/ou le Certificat d’Aptitude Théorique de pilote à distance pour les Scénarios standard (CATS) seront nécessaire pour voler avec un drone en France et partout en Europe.

Pour voir l’évolution de la réglementation en France: CLIQUEZ ICI

 

Qu’est-ce que le BAPD?

Le BAPD permet à un télépilote de voler en catégorie “openA1, A2 et A3 dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne. Il permet de voler dans des conditions à risque faible et ne demande pas de formation pratique au pilotage de drone. (Voir les caractéristique des scénarios de vol ci-dessous).

Pour obtenir votre BAPD :

  • Vous devez passé les examens sur AlphaTango, la plateforme de la DGAC. L’inscription est gratuite et le passage d’examen du Open A1/A3 est gratuit. Pour le passage du Open A2, elle se fait après la réussite de l’examen Open A1/A3. Le passage d’examen est de 30 euros et se fait directement en ligne.

Qu’est-ce que le CATS?

Le CATS permet à un télépilote de voler en catégorie “spécifiqueSTS-01 et STS-02 dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne. Il permet de faire voler son drone dans des scénarios à risque modéré; c’est-à-dire en agglomération sous certaine condition et aussi en vol hors vue directe avec le drone. (Voir les caractéristique des scénarios de vol ci-dessous).

Pour obtenir votre CATS:

  • Vous devez passé l’examen en centre de la DGAC ou dans un centre de formation agréé pour faire passer l’examen. L’inscription pour le passage d’examen est aussi de 30 euros et comporte 60 questions sur plusieurs thématiques de l’aéromodélisme.
bapd format drone

La catégorie Ouverte / Open

La réglementation européenne du drone civil comprend 3 sous catégories (A1, A2 et A3) en  catégorie ouverte, ou “open”.

La catégorie ouverte correspond au scénario de vol français S1.

En effet, dans la catégorie ouverte, les drones peuvent être utilisés sans permis s’ils volent à vue, restent en dessous de 120m d’altitude et ont un poids maximum de 25kg. En fonction du poids du drone, il existe des restrictions sur la distance à laquelle il peut être piloté par rapport à des personnes non impliquées. Le télépilote doit s’enregistrer auprès de l’autorité aéronautique.

catégorie open A1 réglementation drone européenne format drone
catégorie open A2 réglementation drone européenne format drone
catégorie open A3 réglementation drone européenne format drone

La catégorie Spécifique

La catégorie spécifique comprends deux scénarios standards européens (STS-01 et STS-02). Le scénario STS-01 correspondant au scénario de vol français S3 et le scénario STS-02 correspond au scénario de vol français S2.

Dans cette catégorie vous pourrez donc réaliser des opérations dites à « risque modéré ». En effet, elle autorise le “vol hors vue directe » et dans des zones présentant de potentiels dangers : agglomération, zone industrielle, zone commerciale, proximité d’aérodrome…

Les classes de drone

Les drones sont classés de C0 à C6 selon leur poids, leur équipement et leur niveau de sécurité. Ces classes déterminent les usages autorisés et les exigences pour les télépilotes.

  • C0 : Moins de 250 g, faible risque. Vol autorisé presque partout (hors zones interdites), aucune formation requise.
  • C1 : Moins de 900 g. Vol possible en agglomération avec une formation en ligne (catégorie OPEN A1/A3).
  • C2 : Jusqu’à 4 kg. Vol à proximité des personnes possible, mais pas au-dessus. Formation plus poussée (OPEN A2).
  • C3 et C4 : Jusqu’à 25 kg. Utilisés dans des zones contrôlées ou dégagées. Vol à distance de sécurité des personnes (A3).
  • C5 et C6 : Drones plus spécialisés pour la catégorie SPÉCIFIQUE.

Ces classes sont liées aux catégories d’exploitation : OPEN (bas risque), SPÉCIFIQUE (risque modéré).

Récapitulatif des scénarios