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La nouvelle réglementation européenne sur le drone

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La nouvelle réglementation européenne sur le drone

En 2017, le Conseil de l’Union Européenne a présenté ses prévisions pour le secteur du drone sur le marché européen en 2035 avec plus de 100 000 emplois créés et 10 milliards de chiffre d’affaire par an.

En effet, ce secteur en pleine expansion promet création d’emploi et croissance économique. Pour ces raisons un règlement visant à intégrer les drones pilotés à distance dans l’espace aérien européen était nécessaire pour la sécurité de tous.

 

(Source : https://www.consilium.europa.eu/fr/infographics/drones/)

 

Pourquoi ce règlement est-il important ?

L’intérêt de ce nouveau règlement est d’établir une base commune et d’uniformiser la législation pour les pilotes de drone du grand public comme professionnels à l’échelle de l’Union Européenne. Comme indiqué ci-avant, l’objectif premier de ce nouveau règlement est d’apporter plus de sécurité sur un marché en pleine expansion. C’est donc en fonction du niveau de risque que les nouvelles catégories d’exploitation ont été créées par le Conseil de l’Union Européenne.

Les catégories d’exploitations du drone

Catégorie d’exploitation ouverte : Risque faible – Vol à vue – 120 m d’altitude maximum

  • Sous-catégorie A1 : drones de moins de 900g
    • Distance des tiers : Près des personnes
    • Formation obligatoire :
      • Formation + examen théorique « catégorie Ouverte » sur Fox Alpha Tango
  • Sous-catégorie A2 : drones de moins de 4kg
    • Distance des tiers : A distance des personnes : 30m
    • Formation obligatoire :
      • Formation + examen théorique sur Fox Alpha Tango
      • Autoformation pratique (déclarative)
      • Examen théorique complémentaire OPEN.A2 en centre d’examen
      • Délivrance « brevet d’aptitude de pilote à distance »
  • Sous-catégorie A3 : drones de moins de 25kg
    • Distance des tiers : Loin des personnes : à 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
    • Obligatoire :
      • Formation + examen théorique sur Fox Alpha Tango v2

Bon à savoir : si vous avez un drone d’une masse inférieure à 250 grammes, aucune formation n’est obligatoire. Cependant, il est toujours intéressant de connaître les bases théoriques afin de profiter de sa passion de pilote de drône en toute sécurité !

 

 

Catégorie d’exploitation spécifique

  • Concerne toute opération ne rentrant pas dans le cadre de la catégorie Ouverte ou Certifiée ;
  • Vous enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS sur AlphaTango avant le 31 décembre 2020 (disponible à compter d’octobre 2020) ;
  • Indiquer le numéro d’enregistrement d’exploitant d’UAS sur le drone ;
  • Hauteur de vol est limitée à 120 mètres ;
  • Fin des scénarios standards au profit des scénarios européens pour le 2 décembre 2023 :
    • STS-01 : Vol à vue à l’intérieur d’une surface contrôlée ;
    • STS-02 : Vol hors vue à l’intérieur d’une surface contrôlée à une distance inférieure à 1 km du télépilote.

 

 

Catégorie d’exploitation certifiée : vol selon autorisation – Risque élevé – Plus de 120 m d’altitude

  • Catégorie SORA
  • Etudes de sécurité prédéfinies

Les recommandations de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) pour l’utilisation du drone

Pour rappel, ce qu’il faut faire :

  • Ne perdez jamais votre drone de vue ;
  • Planifiez votre vol et choisissez un site dégagé ;
  • Obtenez une autorisation si vous souhaitez utiliser votre drone pour un travail rémunéré ;
  • Lisez attentivement les instructions du fabricant.

Ce qu’il ne faut pas faire :

  • Ne pilotez pas votre drone d’une façon qui mette qui que ce soit en danger ;
  • Ne faites pas voler votre drone au-dessus de personnes ou à moins de 50 mètres de personnes, de biens ou de véhicules ;
  • Ne faites pas voler votre drone à plus de 150 mètres du sol ;
  • Restez à l’écart des aéroports et héliports.

(Source : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/drones/#:~:text=Ne faites pas voler votre,écart des aéroports et héliports)

Le mot de la fin

C’est le 12 mars 2019 que la Commission Européenne adopte les règles à l’échelle de l’Union Européenne. Ces nouvelles règles ont pour but de garantir « la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ».

Pour en savoir plus, voici le lien vers le Journal Officiel de l’Union Européenne : https://www.consilium.europa.eu/media/40525/delegated-act_drones.pdf

N’hésitez pas à contacter directement nos conseillers Format Drone pour toutes questions sur ce sujet ou pour votre projet de formation au métier de pilote de drone professionnel via notre formulaire de contact ou directement par téléphone au : 04 99 62 93 29

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