formatdrone
Format Drone - Centre de formation au pilotage de drones (Occitanie)
ELIGIBLE CPFTél. 04 99 62 93 29
 

Les démarches administratives pour les télépilotes de drone

Format Drone > Les démarches administratives pour les télépilotes de drone

Avant de démarrer votre activité télépilote vous devez effectuer des démarches administratives.
C’est un peu comme lorsque vous avez obtenu votre permis voiture, il faut ensuite s’enregistrer, obtenir un véhicule avec carte grise, obtenir une licence pour faire le métier de taxi  etc …

Pour utiliser un drone de manière professionnel il faut réaliser les en 6 étapes suivantes :

  1. Obtenir un numéro de déclaration d’activité de télépilote de drone
    (Les exploitants doivent attendre la validation de leur dossier avant le démarrage de leur activité).
  2. Rédiger un MAP (Manuel d’Application Particulière)
  3. Déclarer les vols en zone peuplé et / ou Demander une autorisation de vols en zone restreinte
  4. Déclarer un Bilan annuel d’activité
  5. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’activité particulière drone
  6. Utiliser un drone Homologué* pour la France

(*Les drones inférieurs à 2kg ne nécessitent pas d’homologation pour voler en scénario 3 ainsi que les drones inférieurs à 25kg en scénario 1).