Réglementation
Afin de vous simplifier vos démarches nécessaires à l’emploi d’un drone professionnel, Format drone vous propose un résumé de la réglementation en vigueur.
Vous trouverez dans la page téléchargement les textes ainsi que le guide édité par la DGAC avec les explications annotés par nos soins.
Sont également disponibles** les différents formulaires et CERFA de déclarations.
(**pour tous les membre Format Drone, un exemplaire pré-rempli des formulaires et du MAP vous seront fourni en vous connectant avec vos identifiants).
L’activité des drones civils est réglementée par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) et appliqué par la DSAC (Direction de la sécurité Aérienne Civile) et dépends du Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer.
Elle est régie selon 2 textes
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Scénarios de vol en drone civil
Sur le territoire français, les possibilités de vols sont répartis selon 2 types (à vue et hors vue du télépilote).
Ils sont classés selon les 4 scénarios suivants :
Les démarches administratives pour les télépilotes de drone
Avant de démarrer votre activité télépilote vous devez effectuer des démarches administratives.
C’est un peu comme lorsque vous avez obtenu votre permis voiture, il faut ensuite s’enregistrer, obtenir un véhicule avec carte grise, obtenir une licence pour faire le métier de taxi etc …
Pour utiliser un drone de manière professionnel il faut réaliser les en 6 étapes suivantes :
- Obtenir un numéro de déclaration d’activité de télépilote de drone
(Les exploitants doivent attendre la validation de leur dossier avant le démarrage de leur activité). - Rédiger un MAP (Manuel d’Application Particulière)
- Déclarer les vols en zone peuplé et/ou Demander une autorisation de vols en zone restreinte
- Déclarer un Bilan annuel d’activité
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’activité particulière drone
- Utiliser un drone Homologué* pour la France
(*Les drones inférieurs à 2kg ne nécessitent pas d’homologation pour voler en scénario 3 ainsi que les drones inférieurs à 25kg en scénario 1).