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Réglementation drone française

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La réglementation européenne du drone civil

Les règles européennes

L’activité des drones civils  est réglementée par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) qui suit les directives de l’AESA (Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne). Elle est ensuite appliqué par la DSAC (Direction de la sécurité Aérienne Civile) qui dépends du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

 

Il existe actuellement en Europe 5 scénarios adaptés à l’usage des aéronefs loisirs & professionnels : les scénarios A1, A2 et A3 & les scénarios STS-01 et STS-02 . Les scénarios français restent utilisable jusqu’à fin décembre 2025.

 

Pour voler et effectuer des missions selon ces scénarios des compétences théoriques et pratiques sont requises. En effet, le Certificat d’Aptitude Théorique de pilote à distance pour les Scénarios standard (CATS) et une attestation de suivie de formation pratique sont nécessaires.

 

La nouvelle réglementation européenne sur les drones civils vise à harmoniser l’utilisation de ces appareils au sein de l’Union Européenne, garantissant ainsi la sécurité, la protection de la vie privée et la protection des données. Deux règlements principaux ont été adoptés pour encadrer cette utilisation :  (UE) 2019/945 et (UE) 2019/947

 

UE 2019/945 concerne : 
  •  les classes de drones et leurs fabrications
  • L’identification à distance
  • La géo-vigilance

 

Le texte UE 2019/947 concerne :  
  • les obligations des opérateurs 
  • les habilitations des télépilotes
  • les catégories et sous catégories d’opération de vol

 

La Catégorie OUVERTE

La réglementation européenne du drone civil comprend 3 sous catégories (A1, A2 et A3) en  catégorie ouverte, ou “open”.
En effet, dans la catégorie ouverte, les drones peuvent être utilisés sans permis s’ils volent à vue, restent en dessous de 120m d’altitude et ont un poids maximum de 25kg. En fonction du poids du drone, il existe des restrictions sur la distance à laquelle il peut être piloté par rapport à des personnes non impliquées. Le télépilote doit s’enregistrer auprès de l’autorité aéronautique.

La Catégorie SPECIFIQUE

La catégorie spécifique comprends deux scénarios standards européens (STS-01 et STS-02). Le scénario STS-01 correspondant au scénario de vol français S3 et le scénario STS-02 correspond au scénario de vol français S2.
Dans cette catégorie vous pourrez donc réaliser des opérations dites à « risque modéré ». En effet, elle autorise le “vol hors vue directe » et dans des zones présentant de potentiels dangers : agglomération, zone industrielle, zone commerciale, proximité d’aérodrome…

 

Les démarches administratives pour les télépilotes de drone

Avant de démarrer votre activité télépilote vous devez effectuer des démarches administratives. C’est un peu comme lorsque vous avez obtenu votre permis voiture, il faut ensuite s’enregistrer, obtenir un véhicule avec carte grise, obtenir une licence pour faire le métier de taxi  etc …

Pour utiliser un drone de manière professionnel il faut réaliser les en 6 étapes suivantes :

  1. Obtenir un numéro de déclaration d’activité de télépilote de drone
  2. Rédiger un MANEX (Manuel d’Exploitation)
  3. Déclarer les vols en zone peuplé et/ou Demander une autorisation de vols en zone restreinte
  4. Déclarer un Bilan annuel d’activité
  5. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’activité particulière drone
  6. Enregistrer son drone sur la plateforme Alphatango