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Vers une réglementation européenne du drone pour 2021 ?

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Vers une réglementation européenne du drone pour 2021 ?

Fin 2017, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire pour rendre obligatoire l’enregistrement des drones exerçant une énergie cinétique de plus de 80 joules.

Quelles seront les nouvelles règles ? A partir de quand cette réglementation devrait-elle entrer en vigueur ?

Cette règlementation prévoit un enregistrement obligatoire sur un registre européen des drones exerçant une énergie cinétique de plus de 80 joules. L’énergie cinétique représente l’énergie en mouvement et donc le niveau des dégâts que produirait le drone s’il rencontrait un objet à pleine vitesse. L’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) basée à Cologne, devrait être chargée de faire respecter cette future réglementation.

Cette nouvelle réglementation devrait prendre le dessus sur les réglementations nationales, comme l’a confirmé Ricardo Delise à l’occasion de la conférence « Droni nel settore pubblico tra presente e futuro », soit « Les drones dans le secteur public, présent et futur ». Néanmoins, pour être applicable, la réglementation devra passer devant le Parlement européen puis être validée par chaque État-membre. Ainsi, cette nouvelle réglementation européenne ne devrait entrer en vigueur qu’en 2021.

Pour plus d’informations sur ces prochaines nouveautés, n’hésitez pas à vous rapprocher du centre de formation le plus proche de chez vous, dans le sud de la France : Format-Drone.

Baptiste Simonot
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