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Règlementation drone

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La règlementation française de l’usage des drone en 2017

Afin de vous simplifier vos démarches nécessaires à l’emploi d’un drone professionnel,  Format drone vous propose un résumé de la réglementation en vigueur.
Vous trouverez dans la page téléchargement les textes ainsi que le guide édité par la DGAC avec les explications annotés par nos soins.
Sont également disponibles** les différents formulaires et CERFA de déclarations.
(**pour tous les membre Format Drone, un exemplaire pré-rempli des formulaires et du MAP vous seront  fourni en vous connectant avec vos identifiants).

L’activité des drones civils est réglementée par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) et appliqué par la DSAC (Direction de la sécurité Aérienne Civile) et dépends du Ministère de l’Environnement  de l’Energie et de la Mer.

Elle est régie selon 2 textes