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Drones de loisir : où en est-on ?

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Drones de loisir : où en est-on ?

Notre centre de formation ne compte plus les appels de particuliers cherchant à en savoir plus sur les règles applicables à l’utilisation des drones de loisir. Cet article tente de répondre à la plupart de ces questions.

En premier lieu, il existe bel et bien une législation concernant les drones de loisir. Il est donc important de la connaître. A défaut? Les sanctions sont multiples et variés allant d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code des transports à la confiscation du drone en vertu des articles L. 6232-12 et L 6232-13 du même code.

En second lieu, cette réglementation ne s’applique qu’aux usages extérieurs du drone, donc pas de soucis pour faire voler son drone dans son appartement ou dans son garage (outre, bien entendu, les dangers pour la sécurité des personnes et des biens).

Passons aux dispositions plus techniques

S’il est un seuil important à connaître concernant les drones de loisir, c’est bien celui des 800 grammes.
Ainsi depuis septembre 2018, les pilotes d’un appareil de 800 grammes et plus doivent passer une formation en ligne gratuite, sanctionnée par la délivrance d’une attestation de suivi de formation.
De même, tous les drones de plus de 800 grammes doivent être immatriculés et disposer d’avertissements lumineux et sonores spécifiques.
Parallèlement, les fabricants et les vendeurs d’occasions doivent fournir une notice d’utilisation lors de la vente ou de la revente de ce type de drone.

Le vol du drone de loisir reste extrêmement réglementé.
Ainsi, le télépilote de loisir doit toujours vérifier et avant chaque vol, les « zones de restriction de vol » et les hauteurs de vol.
Il faut aussi garder en tête, que le survol des zones habitées et de l’espace public est interdit, de même que le survol des espaces privés (sauf accord du propriétaire des lieux).
Sauf dérogation, un drone de loisir ne peut voler que de jour.

Enfin, il est interdit de piloter un drone depuis un engin en mouvement (voiture, moto, bateau, etc.).

Respect de la vie privée et assurance

Le principe est simple : il vous faut obtenir le consentement préalable de toutes personnes dont les données personnelles (image, voix, etc.) seront captées par le drone.
Et concernant la prise de vue aérienne, celle-ci ne peut être réalisée que pour un usage personnel (non communiqué au public).

Enfin, une question revient couramment concernant l’assurance, est-elle nécessaire ?
Eh bien … non, mais elle est recommandée, puisqu’en cas de dommage causé par son drone, le télépilote est responsable de plein droit.

Nous n’avons pas épuisé le sujet, alors n’hésitez pas à nous poser vos questions dans les commentaires !

Baptiste Simonot
2 Commentaires
  • Publié à 9 h 57 min, 8 octobre 2018

    Bonjour
    Télépilote depuis le printemps dernier par le biais de Format Drone, je ne peux que constater l’absence de contrôle de l’utilisation de drone a titre commercial par des amateurs.
    J’ai fais ce constat notamment dans les agences immobilières qui utilisent leur drone loisirs ou celui du copain pour mettre en valeur leurs biens a vendre.
    Ce n’est qu’un exemple, mais je m’interroge sur les contrôle apparemment inexistant alors que la législation ce durci.
    Je n’ai pas envie de me transformer en policier ou dénonciateur…
    Va-t-il y avoir des campagnes d’information ou procédure de contrôle plus strict ?

    • Alexandre
      Répondre
      Publié à 11 h 53 min, 8 octobre 2018

      Bonjour Christophe,

      En principe police national et gendarmerie ont été formé pour contrôler efficacement les télépilotes ne respectant pas la réglementation (un exemple ici).
      Des campagnes d’informations ont été mises en place (un exemple ici) et un contrôle plus strict aussi.
      Le marché du drone de loisir a aussi dût se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, mais tous ne joue pas encore le jeu…
      Mais, il est vrai que les résultats ne font encore complétement sentir.

      Alexandre,

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